Aide au fonctionnement des Associations Affiliées aux fédérations d’Education populaire
Le Département de Meurthe et Moselle, dans le cadre de sa politique de soutien à l’éducation populaire, soutient et accompagne les associations dans leur fonctionnement et l’organisation de leurs activités.
Qui peut en bénéficier ?
Les associations affiliées aux fédérations départementales Familles Rurales, des Foyers Ruraux, des Francas, des Maisons des Jeunes et de la Culture, à la Ligue de l’enseignement 54.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Les associations concernées doivent répondre aux conditions suivantes de recevabilité du dossier :
– Avoir au moins 1 an d’existence
– Avoir un bon fonctionnement statutaire
– Organiser au moins 3 activités régulières hors ACM, écoles de musique et actions de formation
– Avoir un minimum d’adhérents : 30 individus ou 10 familles
– Le compte de résultat N-1 de l’association doit présenter un total des produits inférieur ou égal à 50 000 €
– le compte de résultat n-1 doit présenter un excédent et autres provisions et fonds dédiés d’un montant total correspondant à 40% au maximum de la totalité des recettes
Critères pour les associations ayant un compte de résultat N-1 dont le total des produits est inférieur ou égal à 5 000€
– le compte de résultat n-1 doit présenter un excédent et autres provisions et fonds dédiés d’un montant total correspondant à 30% au maximum de la totalité des recettes
Critères pour les associations ayant un compte de résultat N-1 dont le total des produits est supérieur à 5 000 € et inférieur ou égal à 50 000 €
– les disponibilités à la date donnée doivent s’élever au maximum au triple de la totalité des recettes du compte de résultat n-1 – les disponibilités à la date donnée doivent s’élever au maximum au double de la totalité des recettes du compte de résultat n-1
Quel est le montant de l’aide ?
Il s’agit d’une subvention forfaitaire annuelle de 520 €.
A quelle période déposer une demande ?
Pour l’exercice 2024 du 1er avril jusqu’au 31 mai / REPORT AU 14 JUIN 2024
Pièces à fournir
Le formulaire de demande de subvention de fonctionnement dûment renseigné accompagné des documents suivants :
Statuts à jour de l’association : s’ils n’ont jamais été communiqués, si des modifications sont intervenues ou s’il s’agit d’une première demande
Relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
Rapport de l’assemblée générale de l’année N-1 de l’association comportant le rapport moral, le rapport d’activités le compte de résultat N-1, le bilan financier au 31 décembre N-1 et les annexes le cas échéant, le budget prévisionnel de l’année N.
En l’absence de bilan financier, merci de produire une attestation bancaire des disponibilités au 31 décembre N-1
Après le dépôt du dossier
suivi de votre demande :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu par le département
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Vous êtes prêt ? Lancez-vous !
Votre démarche
FAQ
Consulter la FAQ
