Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 18/12/2025 à 15h50

1. Préambule 

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ». 

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données personnelles lors de l’utilisation de notre plateforme. 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation .  

2. Qui est responsable des traitements de vos données ? 

Le responsable de traitement de vos données est le Département de Meurthe-et-Moselle situé 48, Esplanade Jacques Baudot, 54 035 NANCY CEDEX. 

Soucieux de garantir la protection de vos données personnelles, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ». 

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données : 

  • Par courrier : à l’attention du Délégué à la protection des données 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX 

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?  

Le département met en œuvre différents traitements de données personnelles selon les fondements juridiques suivants :  

  • Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement aux fins de : 
  • Gestion des demandes de contact via nos différents formulaires accessibles sans compte utilisateur 
  • Gestion de vos comptes utilisateurs 
  •  Sur la base de votre acceptation des conditions générales d’utilisation (article 6.1.b) : 
  • Créer, gérer et modérer les comptes utilisateurs (particuliers, associations, ESSMS) de la plateforme 
  • Fournir une assistance à la création d’un compte utilisateur 
  • Traiter vos demandes via les diverses démarches disponibles sur le site 
  • Mettre en relation les utilisateurs avec les services en charge de traiter leur demande 
  • Vérifier le bon déroulement de vos démarches (consultation possible des messages de demande et de réponse des services, du profil de l’utilisateur, et du statut de la démarches) 
  • Désactiver un compte utilisateur en cas d’inactivité de plus de 2 ans (vous serez averti de la suppression 15 jours avant son effectivité pour vous permettre de vous connecter, et ainsi, ne pas perdre votre compte) 
  • Créer des statistiques sur les démarches et utilisations à des fins d’exploitation et d’amélioration de la   
  • Certains traitements sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par le CD54 : 
  • Administration de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet 
  • Gestion des cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique (voir notre politique des cookies) 
  • Gestion des alertes et signalements de contenus illicites 
  • Enfin, certains traitements sont fondés sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité aux fins de : 
  • Instruction des candidatures à des subventions gérées par le CD54 
  • Gestion des conventions ayant conduits à une attribution de subvention 

4. Quelles données sommes-nous amenés à traiter ? 

Nous collectons vos données personnelles via plusieurs canaux : 

  • Votre navigation sur notre site : la visite de notre site implique automatiquement la collecte de données techniques et d’identification vous concernant (adresse IP, horodatage de la visite, nature de l’équipement utilisé lors de votre visite, navigateur utilisé, pages consultées, etc.) 
  • Nos formulaires de création de compte : des données d’identification vous concernant sont collectées (nom, prénoms, identifiant, mot de passe) ainsi que votre courriel.  
  • Nos divers formulaires de téléservice : en plus de données techniques, des données d’Etat civil, d’identité ou d’identification vous concernant sont collectées (nom, prénom, date de naissance, civilité, image, identifiant, mot de passe). Des coordonnées peuvent également vous être demandées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone). Vous pouvez également renseigner des informations sur votre vie personnelle ou professionnelle. 

Des champs libres sont également à votre disposition sur certains formulaires. Pour protéger votre vie privée, nous vous conseillons de ne renseigner que les informations strictement nécessaires à l’instruction de votre demande. Des informations relatives à votre vie personnelle ou d’ordre économique et financier peuvent également vous être demandées via ces formulaires. 

La transmission de vos données personnelles est obligatoire pour que le CD54 puisse vous proposer ses services. Cependant, et afin de respecter au mieux le principe de minimisation des données, il peut arriver que la communication de certaines de vos données personnelles soit facultative. Dans ce cas, un astérisque mentionne les champs obligatoires. 

 

5. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Le Département de Meurthe-et-Moselle s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

La durée de conservation de vos données peut être liée à : 

  • La durée de validité de votre consentement 
  • À l’exécution des conditions générales d’utilisation  
  • Des contraintes légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du contentieux 
  • À l’exécution d’une mission d’intérêt public 
  • À la poursuite d’intérêts légitimes du Département 

La politique générale de conservation des données sur cette plateforme est la suivante : 

Types de données  

Durée de conservation 

Données associées à votre compte utilisateur 

Suppression possible à la demande de l’utilisateur 

Suppression automatique des comptes inactifs depuis 2 ans sans dossiers ou avec des dossiers supprimés depuis plus de 2 ans 

Historique de vos démarches 

A la suppression de votre compte 

 

Durée nécessaire au traitement de votre situation* 

Ou durée d’utilité administrative décidée selon le plan d’archivage par les archives départementales de Meurthe-et-Moselle  

Gérer des demandes d’exercice de droit (RGPD) 

5 ans à compter de la fin de la demande 

Gérer l’administration et de la sécurité du site (Données de votre navigation) 

13 mois 

Toutes traces techniques pour la navigation sur le site 

6 mois 

* Les durées de conservations applicables dans ces situations sont précisées pendant le traitement de votre démarche. Vous pouvez également contacter le service gestionnaire ou le dpo pour obtenir des informations sur la durée de conservation précise s’appliquant à votre dossier. 

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus lorsqu’elles sont nécessaires aux fins d’exercice d’un droit ou d’une procédure contentieuse civile, pénale ou administrative. 

6. Qui nous aide à traiter vos données ? 

Seul le personnel strictement habilité des services internes du Département a accès à vos données personnelles. Ces accès sont définis en fonction de la finalité du traitement de vos données. 

Dans de la cadre de votre utilisation de votre utilisation de la plateforme mesdemarches54.fr ; Le Département communique vos données personnelles aux sous-traitants et prestataires suivants : 

  • Pour l’infogérance et la maintenance de la plateforme : la société Lantéas, espace Wagner 10 rue du lieutenant Parayre 13290 Aix-en-Provence, France 
  • Pour la gestion du consentement aux cookies et traceurs, Tarte au citron, entreprise située 4 RUE LEO VALENTIN – 34500 Béziers – France 
  • Pour l’instruction des subventions affiliées aux Fédérations d’Education Populaire, 
  • La fédération Les Francas, située au 10/14, rue Tolain – 75980 Paris Cedex 20 
  • La fédération des Familles Rurales, située au 12 rue de l’Abbé Devaux, 54140 Jarville la Malgrange 
  • La fédération des Maisons des Jeunes et de la culture, située au 27 rue de la république 54000 Nancy 
  • La Ligue de l’enseignement 54, située au 49 rue Isabey 54000 NANCY 
  • La fédération départementale des Foyers Ruraux située au 5 rue Victor Hugo 54770 Bouxières aux Chênes 

Nous nous assurons de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ces sous-traitants. Nous nous engageons à mettre en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés. 

6.1 Cas spécifique des acteurs situés hors Union européenne 

Le Département de Meurthe-et-Moselle fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, le Département de Meurthe-et-Moselle peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne. 

Dans cette hypothèse, le Département de Meurthe-et-Moselle s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à personnelles sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, le Département de à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation. 

Dans le cadre de son utilisation des cookies et traceurs et en fonction de votre consentement, la plateforme mesdemarches54.fr peut faire appel aux sous-traitants hors UE suivants :  

Prestataires 

Pays d’hébergement des données 

Garanties 

Google Font 

USA 

Data Privacy Framework 

WordPress  

USA 

Data Privacy Framework 

Wordfence  

USA 

Data Privacy Framework 

Pour plus d’informations sur leur fonctionnement, vous pouvez consulter la politique des cookies. 

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ? 

Le Département est particulièrement vigilant à la sécurité de vos données. Nous mettons en place une politique stricte de sécurité pour protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. 

Mesdemarches54.fr a fait l’objet d’une homologation RGS . Les mesures de sécurité mises en place sont notamment : 

  • Audits et tests de sécurité, 
  • Anonymisation ou chiffrement des données, 
  • Mesures de traçabilité, 
  • Contrôle d’accès logique et physique des utilisateurs, 
  • Mesures de sauvegarde, etc. 

Insérer le laius de l’homologation RGS de mon service cyber.           

 

8. Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ? 

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : 

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD) 
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD) 
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) 
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD) 
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) 
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD) 
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD) 
  • Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle entièrement automatisée (article 22 du RGPD) 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO). 

  • Par courrier : 48, Esplanade Jacques Baudot, 54035 NANCY CEDEX à l’intention du Délégué à la protection des données 

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).